Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la formation obligatoire à la santé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-170 du 3 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 4-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un registre de santé et de sécurité au travail
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 · art. 2
Élargissement des missions des agents de prévention
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 · art. 3
Modification des règles relatives aux inspecteurs de santé et sécurité
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 · art. 5
Formation obligatoire pour les agents de prévention
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 · art. 4-2 (M)