Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 4-2

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Extension de la formation obligatoire à la santé

Résumé. La formation obligatoire des agents est élargie pour inclure la santé au lieu de l'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

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