Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 3

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Modification des règles d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les règles d'hygiène et de sécurité au travail sont mises à jour pour mieux protéger les salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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