Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 5

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Modification des règles relatives aux inspecteurs de santé et sécurité

Résumé. Les règles sur les inspecteurs de santé et sécurité au travail sont modifiées pour élargir leurs compétences, préciser leurs accès et interdire le cumul avec d'autres fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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