A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R142-27-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-27-1
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2012-1515 du 28 décembre 2012
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R143-29-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R143-29-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-434 du 29 avril 2010Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°2010-434 du 29 avril 2010Art. 1-1
1 version
1 créé
Créé le 31 décembre 2012
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20