En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 26 (Recrutement exceptionnel des professeurs de lycée professionnel) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.