Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Article 19

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Article 19

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-3, 5-6, 5-7, 7, 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS), pour les lauréats des concours externes.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Nomination des lauréats du concours exceptionnel de professeurs d'EPS

Résumé. Les lauréats d'un concours exceptionnel pour devenir professeurs d'éducation physique et sportive sont nommés et titularisés selon les règles habituelles.

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-3, 5-6, 5-7, 7, 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS), pour les lauréats des concours externes.

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