Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de recrutement des professeurs d'EPS

Résumé. L'organisation du concours pour recruter des professeurs d'EPS est détaillée par un arrêté conjoint des ministres de l'éducation et de la fonction publique.

Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 16 (Recrutement exceptionnel des profs d'EPS) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance