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Modification d'un article du code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de l'environnementArt. R229-5
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Art. R229-6, Art. R229-7, Art. R229-8, Sct. Paragraphe 2 : Règles applicables aux nouveaux entrants, aux extensions et réductions de capacité, aux cessations partielles ou totales d'activité, Art. R229-9, Art. R229-10, Art. R229-11, Art. R229-12, Art. R229-13, Art. R229-14, Art. R229-15, Art. R229-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-17, Art. R229-18, Art. R229-19
1 version
13 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R229-20, Art. R229-21, Art. R229-30, Art. R229-31, Art. R229-33, Art. R229-43
1 version
6 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-23, Art. R229-24, Art. R229-25, Art. R229-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Etablissements de santé exclus du système d'échange de quotas, Art. R229-22
1 version
2 modifiés
4 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Art. R229-33-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen, Art. R229-34, Art. R229-35, Art. R229-36
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-39
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R229-40
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012