Décret n°2012-1343 du 3 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen, Art. R229-34, Art. R229-35, Art. R229-36

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Modification des articles sur le registre européen Kyoto

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'environnement pour étendre la couverture des coûts liés au registre européen Kyoto, simplifier les missions du dépôt et passer d'une responsabilité nationale à un rôle européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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