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Modification des articles sur le registre européen Kyoto
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension vers un rôle administratif européenCode de l'environnementArt. R229-35 : Rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion des émissions de gaz à effet de serre
→ Version 2 : Simplification missionnelle + nouvelles conventions types
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen, Art. R229-34, Art. R229-35, Art. R229-36