A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-31 → Version 2Code de l'éducationArt. R212-28 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*141-5 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R213-30 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*318-16 → Version 2Décret n°79-215 du 15 mars 1979Art. 1 → Version 3Décret n°83-964 du 8 novembre 1983Sct. Section III : Dispositions applicables aux communes associées et aux communes déléguéesDécret n°83-964 du 8 novembre 1983Art. 15 → Version 2Décret n°83-1146 du 23 décembre 1983Sct. Section II : Dispositions applicables aux communes associées et aux communes déléguéesDécret n°83-1146 du 23 décembre 1983Art. 5 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-31
- Code de l'éducationArt. R212-28
- Code de l'urbanismeArt. R*141-5, Art. R213-30, Art. R*318-16
- Décret n°79-215 du 15 mars 1979Art. 1
- Décret n°83-964 du 8 novembre 1983Sct. Section III : Dispositions applicables aux communes associées et aux communes déléguées, Art. 15
- Décret n°83-1146 du 23 décembre 1983Sct. Section II : Dispositions applicables aux communes associées et aux communes déléguées, Art. 5