A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2531-25 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R5211-3 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R5211-4 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. D5211-5-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelleCode général des collectivités territorialesArt. D5334-3 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. D5842-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D5842-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*423-73 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R2531-25, Art. R5211-3, Art. R5211-4, Art. D5211-5-2, Sct. CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle, Art. D5334-3, Art. D5842-2, Art. D5842-3
- Code de l'urbanismeArt. R*423-73
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelleCode général des collectivités territorialesSct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelleCode général des collectivités territorialesArt. R5331-1 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Communauté d'agglomération nouvelle, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté d'agglomération nouvelle, Art. R5331-1