Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5134-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5134-15, Art. R5134-16, Art. R5134-17, Art. R5134-17-1, Art. R5134-18, Art. R5134-19, Art. R5134-21, Art. R5134-22, Art. R5134-23, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-26, Art. R5134-27, Art. R5134-28, Art. R5134-29, Art. R5134-30, Art. R5134-31, Art. R5134-32, Art. R5134-33, Art. R5134-34, Art. R5134-37, Art. R5134-38, Art. R5134-40, Art. R5134-45, Art. R5134-46, Art. R5134-47, Art. R5134-50, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-51, Art. R5134-52, Art. R5134-53, Art. R5134-54, Art. R5134-55, Art. R5134-56, Art. R5134-57, Art. R5134-58, Art. R5134-60, Art. R5134-61, Art. R5134-63, Art. R5134-68, Art. R5134-69, Art. R5134-70

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Modification des règles sur les aides à l'insertion professionnelle

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour simplifier et clarifier les règles relatives aux aides à l'insertion professionnelle, notamment en remplaçant les références aux conventions individuelles par celles à l'aide financière.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5134-15 : Décisions et recours dans l'insertion professionnelle
→ Version 3 : Élargissement du champ applicatif et modification du type d’action
Code du travailArt. R5134-16 : Accord annuel pour les aides à l'insertion professionnelle
→ Version 3 : Modification du contenu de l’annexe relative aux aides
Code du travailArt. R5134-17 : Demande d'aide à l'insertion professionnelle
→ Version 3 : Renommage juridique et clarification des modalités de modification
- Code du travail
Art. R5134-15, Art. R5134-16, Art. R5134-17, Art. R5134-17-1, Art. R5134-18, Art. R5134-19, Art. R5134-21, Art. R5134-22, Art. R5134-23, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-26, Art. R5134-27, Art. R5134-28, Art. R5134-29, Art. R5134-30, Art. R5134-31, Art. R5134-32, Art. R5134-33, Art. R5134-34, Art. R5134-37, Art. R5134-38, Art. R5134-40, Art. R5134-45, Art. R5134-46, Art. R5134-47, Art. R5134-50, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-51, Art. R5134-52, Art. R5134-53, Art. R5134-54, Art. R5134-55, Art. R5134-56, Art. R5134-57, Art. R5134-58, Art. R5134-60, Art. R5134-61, Art. R5134-63, Art. R5134-68, Art. R5134-69, Art. R5134-70

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