Article R5134-17-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle
Résumé La décision d'aide à l'insertion professionnelle est envoyée à l'agence qui paie l'aide.
La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est transmise par l'autorité signataire à l'Agence de services et de paiement.
Elle comprend l'ensemble des éléments indiqués à l'article R. 5134-17.
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