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Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

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Article R5134-52

Obligation de transmission des éléments pour le bilan d'aide à l'insertion professionnelle

Code du travail

Article R5134-51

Article R5134-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé L'aide pour trouver un emploi est donnée avant de signer un contrat spécial, pour aider les employeurs à embaucher des personnes en difficulté.

L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-69.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du dispositif : passage d’une convention individuelle au versement d’aide

Résumé des changements Le texte passe d’une exigence de conclure une convention individuelle avant le contrat de travail à une attribution d’aide à l’insertion professionnelle avant ce même contrat.

L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-69.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La convention individuelle initiale est conclue préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-69.