Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux conventions dans les aides à l'insertion professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de l'application territorialeCode du travailSct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle → Version 2Code du travailArt. R5522-18-1 : Prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle à Mayotte
→ Version 2 : Précision des conditions de prolongation
- Code du travailArt. R5522-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-29, Art. R5522-31, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. R5522-42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de terminologie et clarification des modalités
- Code du travailArt. R5522-18
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R5522-11-2, Art. R5522-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de dénomination des aides préalables
- Code du travailArt. R5522-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des termes et du contrôle dans les demandes d'aide
- Code du travailArt. R5522-16
A modifié les dispositions suivantes :