Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-29, Art. R5522-31, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. R5522-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-11-2, Art. R5522-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-17

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Modification des références aux conventions dans les aides à l'insertion professionnelle

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour remplacer les références aux conventions par celles à l'aide à l'insertion professionnelle dans le cadre des contrats d'accès à l'emploi à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5522-11-1 : Application limitée des contrats d'insertion dans l'outre-mer
→ Version 2 : Simplification de l'application territoriale
Code du travailSct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle → Version 2Code du travailArt. R5522-18-1 : Prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle à Mayotte
→ Version 2 : Précision des conditions de prolongation
- Code du travail
Art. R5522-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-29, Art. R5522-31, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. R5522-42

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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