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Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012

modifiant le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut juridique de l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. Ce décret modifie le statut de l'Ecole centrale de Lyon pour la régir par le code de l'éducation, adapte ses formations et change certaines règles d'organisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;

Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 15 juin 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Changement du statut juridique de l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. L'Ecole centrale de Lyon change son statut juridique pour être régie par le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 1 → Version 2
- Décret n° 92-378
Art. 1
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Adaptation des formations de l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. L'Ecole centrale de Lyon adapte ses formations aux besoins scientifiques, industriels et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 2 → Version 2
- Décret n° 92-378
Art. 2
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Modification des modalités de nomination du directeur adjoint

Résumé. Le directeur adjoint est désormais nommé par le directeur lui-même, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 3 → Version 2
- Décret n° 92-378
Art. 3
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Extension des possibilités de délégation de signature

Résumé. Le directeur peut maintenant déléguer sa signature à plus de personnes, y compris aux membres du comité de direction et aux agents de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 4 → Version 2
- Décret n° 92-378
Art. 4
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Suppression des règles d'élection et de modification des statuts

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élection des enseignants-chercheurs et la modification des statuts de l'Ecole centrale de Lyon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 5Décret n° 92-378Art. 7
- Décret n° 92-378
Art. 5, Art. 7

En vigueur depuis le 22 octobre 2012

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2012

Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6