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Changement du statut juridique de l'Ecole centrale de Lyon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-378Art. 1
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1 modifié
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modifiant le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 15 juin 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-378Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-378Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-378Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-378Art. 4
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
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2 abrogés
En vigueur depuis le 22 octobre 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2012