Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-378 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0246 du 21 octobre 2012
Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections ;
Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 15 juin 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-378 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-378 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-378 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-378 > > Art. 5, Art. 7 > >
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2 abrogés
Article 6
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso