Décret n° 92-378

Article 5

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Article 5

L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) du code de l'éducation.

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En vigueur du 5 avril 1992 au 21 octobre 2012, puis depuis le 27 février 2020

L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) du code de l'éducation.

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En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012

Source : Légifrance