En vigueur du 5 avril 1992 au 21 octobre 2012, puis depuis le 27 février 2020
L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) du code de l'éducation.