Décret n° 92-378
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020
Modifié parDécret n°2020-159 du 24 février 2020art. 2
L'Ecole centrale de Lyon peut comprendredes écoles internes auxquellessont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du codede ⏺ l'éducation.
En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012
Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'école un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations statutaires de référence ou, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement au titre de leurs activités de recherche.
La liste des personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche est dressée, au moment de l'établissement des listes électorales, par le directeur, après avis du comité de direction.