Créé le 5 avril 1992 · En vigueur depuis le 22 octobre 2012
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2012
Modifié parDécret n°2012-1170 du 17 octobre 2012art. 4
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint,au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint et au secrétaire général.