Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'élection et de modification des statuts
Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élection des enseignants-chercheurs et la modification des statuts de l'Ecole centrale de Lyon.
A abrogé les dispositions suivantes :