Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-378

Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles d'élection et de modification des statuts

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élection des enseignants-chercheurs et la modification des statuts de l'Ecole centrale de Lyon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 5Décret n° 92-378Art. 7
- Décret n° 92-378
Art. 5, Art. 7

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