JORF n° 0246 du 21 octobre 2012

Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 16 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 octobre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 18 octobre 2012 modifiant la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décision du 18 octobre 2012 modifiant la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décret n° 2012-1170 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Décret du 19 octobre 2012 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 19 octobre 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 19 octobre 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 19 octobre 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 19 octobre 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Candel (Sébastien)