Décret n° 92-378

Article 7

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Article 7

Les statuts de l'Ecole centrale de Lyon sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'école en fonctions organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.

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Créé le 5 avril 1992 · Abrogé le 22 octobre 2012

Les statuts de l'Ecole centrale de Lyon sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'école en fonctions organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012

Source : Légifrance