Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-378

Art. 1

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Changement du statut juridique de l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. L'Ecole centrale de Lyon change son statut juridique pour être régie par le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 1 → Version 2
- Décret n° 92-378
Art. 1

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