Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du statut juridique de l'Ecole centrale de Lyon
Résumé. L'Ecole centrale de Lyon change son statut juridique pour être régie par le code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-378Art. 1 → Version 2
- Décret n° 92-378Art. 1