Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de délégation de signature
Résumé. Le directeur peut maintenant déléguer sa signature à plus de personnes, y compris aux membres du comité de direction et aux agents de catégorie A.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-378Art. 4 → Version 2
- Décret n° 92-378Art. 4