Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de nomination du directeur adjoint
Résumé. Le directeur adjoint est désormais nommé par le directeur lui-même, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-378Art. 3 → Version 2
- Décret n° 92-378Art. 3