JORF n°0246 du 21 octobre 2012

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.»


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Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.»