Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-378

Art. 3

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Modification des modalités de nomination du directeur adjoint

Résumé. Le directeur adjoint est désormais nommé par le directeur lui-même, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-378Art. 3 → Version 2
- Décret n° 92-378
Art. 3

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