Créé le 5 avril 1992 · En vigueur depuis le 22 octobre 2012
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Décret n° 92-378
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2012
Modifié parDécret n°2012-1170 du 17 octobre 2012art. 3
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration,pour une durée de cinq ans renouvelable une fois⏺.
En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'administration.