En vigueur depuis le 5 avril 1992 · Dernière version le 22 octobre 2012
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Décret n° 92-378
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 avril 1992 · Dernière version le 22 octobre 2012
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2012
En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012
Source : Légifrance