Décret n° 92-378

Article 3

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Article 3

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 5 avril 1992 · Dernière version le 22 octobre 2012

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

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En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012

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