Décret n° 92-378

Article 1

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Article 1

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 5 avril 1992 · Dernière version le 22 octobre 2012

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012

Source : Légifrance