Décret n° 92-378

Article 1

Créé le 5 avril 1992 · En vigueur depuis le 22 octobre 2012

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. L711-2 Code de l'éducationart. L711-7 Code de l'éducationart. L715-1

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En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2012

Modifié parDécret n°2012-1170 du 17 octobre 2012art. 1

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions desarticles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code del'éducation.

En vigueur du dimanche 5 avril 1992 au dimanche 21 octobre 2012

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.