Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé, Art. R*6147-113

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-114, Art. R6147-115, Art. R6147-116, Sct. Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche, Art. R6147-117, Sct. Sous-section 3 : Missions de service public, Art. R6147-118, Sct. Sous-section 4 : Autres actions de santé publique, Art. R6147-119, Sct. Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres, Art. R6147-120

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier, Art. R*6112-1, Art. R*6112-2, Art. R*6112-3, Art. R*6112-4, Art. R*6112-5, Art. R*6112-6, Art. R*6112-7, Art. R*6112-8, Sct. Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées, Art. R*6112-9, Art. R*6112-10, Sct. Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires, Art. R*6112-11, Art. R*6112-12, Sct. Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Art. R*6112-13

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Modification des règles d'accueil dans les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées accueillent les patients selon leur état de santé et leurs activités de soins, mais le ministre de la défense peut reprendre le contrôle des moyens si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publiqueCode de la santé publiqueArt. R6147-112 : Rôle du service de santé des armées dans la politique de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique, Art. R6147-112, Sct. Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé, Art. R*6147-113

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6147-114 : Contrôle militaire sur les hôpitaux des arméesCode de la santé publiqueArt. R6147-115 : Consultation obligatoire pour les hôpitaux militairesCode de la santé publiqueArt. R6147-116 : Rôle de la commission des usagers dans les hôpitaux militaires
- Code de la santé publique
Art. R6147-114, Art. R6147-115, Art. R6147-116, Sct. Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche, Art. R6147-117, Sct. Sous-section 3 : Missions de service public, Art. R6147-118, Sct. Sous-section 4 : Autres actions de santé publique, Art. R6147-119, Sct. Sous-section 5 : Concours du service de santé des armées en cas de catastrophes ou de sinistres, Art. R6147-120

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalierCode de la santé publiqueArt. R*6112-1 : Rôle du service de santé des armées dans les hôpitauxCode de la santé publiqueArt. R*6112-2 : Contrôle militaire des équipements hospitaliers en cas d'urgence
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Participation du service de santé des armées au service public hospitalier, Art. R*6112-1, Art. R*6112-2, Art. R*6112-3, Art. R*6112-4, Art. R*6112-5, Art. R*6112-6, Art. R*6112-7, Art. R*6112-8, Sct. Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées, Art. R*6112-9, Art. R*6112-10, Sct. Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires, Art. R*6112-11, Art. R*6112-12, Sct. Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique, Art. R*6112-13

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