Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R174-34

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Précision des obligations et de la compensation financière pour le service de santé des armées

Résumé. Le décret précise les obligations et la compensation financière pour le service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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