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Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

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Chapitre III

Caisse de sécurité sociale de Mayotte

10 — 17

JORF n°0245 du 20 octobre 2012

Chapitre II : Modification du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés, Sct. Section 1 : Assurés., Art. 1, Sct. Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Inaptitude., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3-1 : Droit à l'information., Art. 6-1, Art. 15-1, Sct. Section 5 : Droit à pension de réversion., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 6 : Financement., Art. 21, Art. 20-1, Sct. Section 5-1 : Dispositions diverses., Art. 20-2 > >

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7 créés

7 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 > > Art. 31, Art. 37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 > > Sct. Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées. > >

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2 créés

1 abrogé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 > > Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et agricoles, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36 > >

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