Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon HEE HEE
1er échelon HED HED
Directeur de recherche de 1re classe
3e échelon HEC HEC
2e échelon HEB HEB
1er échelon 1021 1027
Directeur de recherche de 2e classe
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 963 969
3e échelon 906 913
2e échelon 857 863
1er échelon 807 814

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Échelonnement indiciaire des directeurs de recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des directeurs de recherche selon leur grade et échelon, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon HEE HEE
1er échelon HED HED
Directeur de recherche de 1re classe
3e échelon HEC HEC
2e échelon HEB HEB
1er échelon 1021 1027
Directeur de recherche de 2e classe
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 963 969
3e échelon 906 913
2e échelon 857 863
1er échelon 807 814

.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-526 du 7 juin 2024art. 1 : Modification des indices bruts des corps régis par le code de la recherche

En résumé. Le décret de 1983 est remplacé par le code de la recherche pour fixer l'échelonnement indiciaire des directeurs de recherche, avec une augmentation des indices bruts à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 32 : Mise à jour des échelons indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons des directeurs de recherche ont été mis à jour, avec une augmentation progressive à partir du 1er janvier 2019 au lieu de 2018.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-853 du 6 mai 2017art. 5 : Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs de recherche

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs de recherche en changeant les dates d'application, les libellés des grades et échelons, et en ajustant certains indices bruts.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 71 : Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs de recherche

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs de recherche en supprimant les références aux groupes (A, B, C, D, E) et en introduisant de nouveaux indices bruts avec des échelons numérotés de 1 à 6.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance