Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial HEB
5e échelon HEA
4e échelon 1 027
3e échelon 930
2e échelon 830
1er échelon 736
Ingénieur de recherche
10e échelon 1 027
9e échelon 995
8e échelon 930
7e échelon 830
6e échelon 736
5e échelon 689
4e échelon 646
3e échelon 611
2e échelon 576
1er échelon 541

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs de recherche selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial HEB
5e échelon HEA
4e échelon 1 027
3e échelon 930
2e échelon 830
1er échelon 736
Ingénieur de recherche
10e échelon 1 027
9e échelon 995
8e échelon 930
7e échelon 830
6e échelon 736
5e échelon 689
4e échelon 646
3e échelon 611
2e échelon 576
1er échelon 541

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-526 du 7 juin 2024art. 1 : Modification des indices bruts des corps régis par le code de la recherche

En résumé. Le décret du 30 décembre 1983 est remplacé par le code de la recherche pour fixer l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1751 du 30 décembre 2022art. 1 : Modification des indices bruts des ingénieurs de recherche

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche a été simplifiée, avec la suppression des dates d'application spécifiques et la mise à jour des indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 32 : Mise à jour des échelons indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons des ingénieurs de recherche ont été mis à jour pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation progressive des valeurs.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-853 du 6 mai 2017art. 7 : Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs de recherche

En résumé. La rémunération des ingénieurs de recherche a été augmentée à partir du 1er septembre 2017 au lieu du 1er janvier 2017, avec des indices bruts majorés pour chaque échelon et grade à partir de cette date.

En vigueur du vendredi 21 avril 2017 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2017-561 du 18 avril 2017art. 7 : Modification des indices bruts pour les ingénieurs de recherche

En résumé. Le décret modifie la structure des échelons et indices bruts pour les ingénieurs de recherche, en ajoutant des grades et en ajustant les indices pour certains échelons.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au jeudi 20 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 73 : Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche en supprimant les anciens échelons et indices bruts pour les remplacer par un nouveau système d'indices bruts classés par échelon, avec des valeurs actualisées à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance