Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon 1015
11e échelon 995
10e échelon 964
9e échelon 922
8e échelon 880
7e échelon 849
6e échelon 807
5e échelon 767
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 656
1er échelon 620
Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon 821
13e échelon 774
12e échelon 751
11e échelon 724
10e échelon 695
9e échelon 665
8e échelon 637
7e échelon 607
6e échelon 574
5e échelon 546
4e échelon 514
3e échelon 490
2e échelon 471
1er échelon 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Fixation des indices bruts pour les ingénieurs d'études

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des ingénieurs d'études selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon 1015
11e échelon 995
10e échelon 964
9e échelon 922
8e échelon 880
7e échelon 849
6e échelon 807
5e échelon 767
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 656
1er échelon 620
Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon 821
13e échelon 774
12e échelon 751
11e échelon 724
10e échelon 695
9e échelon 665
8e échelon 637
7e échelon 607
6e échelon 574
5e échelon 546
4e échelon 514
3e échelon 490
2e échelon 471
1er échelon 444

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-526 du 7 juin 2024art. 1 : Modification des indices bruts des corps régis par le code de la recherche

En résumé. Le décret modifie la référence légale des ingénieurs d'études et ajuste les indices bruts de leurs échelons, en ajoutant deux nouveaux échelons pour le grade hors classe et en supprimant les dates de mise à jour progressive.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 32 : Mise à jour des échelons indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique

En résumé. Le décret prolonge la période de transition pour l'application des nouveaux indices bruts des ingénieurs d'études, en reportant les dates d'application successives de 2018 à 2019, puis de 2019 à 2020, et enfin de 2020 à 2021.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-853 du 6 mai 2017art. 8 : Augmentation des indices bruts des ingénieurs d'études

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des ingénieurs d'études en introduisant un échelon supplémentaire (hors classe) et en ajustant les dates d'application des indices pour refléter une augmentation progressive à partir de 2018.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2017-561 du 18 avril 2017art. 8 : Modification des indices bruts pour les ingénieurs d'études

En résumé. Les indices bruts des ingénieurs d'études ont été augmentés pour tous les échelons et grades à partir du 1er janvier 2017.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance