Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 1984

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les fonctionnaires scientifiques

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons de plusieurs corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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