En vigueur depuis le 1 novembre 2012
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Entrée en vigueur d'un décret sur les fonctionnaires de la recherche
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche) modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.