Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche) modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur les fonctionnaires de la recherche

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret modifiant les statuts des fonctionnaires de la recherche.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 (Simplification des règles de carrière pour les ingénieurs et techniciens de la recherche) modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance