Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chargé de recherche hors classe
Echelon exceptionnel HEB
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 991
4e échelon 933
3e échelon 878
2e échelon 827
1er échelon 781
Chargé de recherche de classe normale
10e échelon 1027
9e échelon 991
8e échelon 948
7e échelon 908
6e échelon 848
5e échelon 781
4e échelon 725
3e échelon 672
2e échelon 607
1er échelon 559

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Fixation des indices bruts pour les chargés de recherche

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts pour les échelons des chargés de recherche dans le code de la recherche.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chargé de recherche hors classe
Echelon exceptionnel HEB
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 991
4e échelon 933
3e échelon 878
2e échelon 827
1er échelon 781
Chargé de recherche de classe normale
10e échelon 1027
9e échelon 991
8e échelon 948
7e échelon 908
6e échelon 848
5e échelon 781
4e échelon 725
3e échelon 672
2e échelon 607
1er échelon 559

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-526 du 7 juin 2024art. 1 : Modification des indices bruts des corps régis par le code de la recherche

En résumé. Le décret de 1983 est remplacé par le code de la recherche pour fixer l'échelonnement indiciaire des chargés de recherche.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-759 du 28 avril 2022art. 1 : Mise à jour des indices bruts des chargés de recherche

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des chargés de recherche, en supprimant les indices antérieurs à 2019 et en ajoutant un échelon exceptionnel pour le grade hors classe.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 32 : Mise à jour des échelons indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les dates d'application des indices bruts pour les échelons des chargés de recherche, reportant la mise à jour des indices de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-853 du 6 mai 2017art. 6 : Modification des indices bruts pour les chargés de recherche

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des chargés de recherche, ajuste la date de mise en application à septembre 2017 et ajoute une nouvelle catégorie 'hors classe' avec ses propres indices.

En vigueur du vendredi 21 avril 2017 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2017-561 du 18 avril 2017art. 6 : Modification des indices bruts pour les chargés de recherche

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des chargés de recherche en précisant les grades et échelons, en supprimant les indices bruts pour certains échelons et en avançant la date d'application au 1er janvier 2017.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au jeudi 20 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 72 : Modification de l'échelonnement indiciaire des chargés de recherche

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des chargés de recherche en ajustant les indices bruts et en introduisant une nouvelle structure d'échelons à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance