Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Assistants ingénieurs
16e échelon 754 761 761
15e échelon 741 747 747
14e échelon 700 706 716
13e échelon 671 678 695
12e échelon 655 660 672
11e échelon 633 640 650
10e échelon 611 618 627
9e échelon 591 597 606
8e échelon 570 577 582
7e échelon 547 554 561
6e échelon 523 529 539
5e échelon 500 506 513
4e échelon 473 482 491
3e échelon 450 457 465
2e échelon 429 436 444
1er échelon 397 406 412

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Indices des assistants ingénieurs de la recherche

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des assistants ingénieurs dans la recherche pour les années 2017, 2019 et 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Assistants ingénieurs
16e échelon 754 761 761
15e échelon 741 747 747
14e échelon 700 706 716
13e échelon 671 678 695
12e échelon 655 660 672
11e échelon 633 640 650
10e échelon 611 618 627
9e échelon 591 597 606
8e échelon 570 577 582
7e échelon 547 554 561
6e échelon 523 529 539
5e échelon 500 506 513
4e échelon 473 482 491
3e échelon 450 457 465
2e échelon 429 436 444
1er échelon 397 406 412

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-526 du 7 juin 2024art. 1 : Modification des indices bruts des corps régis par le code de la recherche

En résumé. Le décret du 30 décembre 1983 est remplacé par le code de la recherche pour fixer l'échelonnement indiciaire des assistants ingénieurs, avec des indices bruts révisés à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 32 : Mise à jour des échelons indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons des assistants ingénieurs ont été mis à jour pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation progressive des valeurs.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-853 du 6 mai 2017art. 9 : Augmentation progressive des indices bruts pour les assistants ingénieurs

En résumé. La rémunération des assistants ingénieurs a été augmentée progressivement à partir de septembre 2017 au lieu de janvier 2017, avec des indices bruts plus élevés pour chaque échelon.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2017-561 du 18 avril 2017art. 9 : Modification des indices bruts pour les assistants ingénieurs

En résumé. Les indices bruts des échelons du corps des assistants ingénieurs ont été augmentés, avec une entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance