A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 71 → Version 4
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 71
1 version
1 modifié
Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 73 → Version 5
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 73
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 74 → Version 5
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 74
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 78 → Version 5
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 78
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 80 → Version 3
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 80
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Sct. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Sct. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 86 → Version 4
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 86
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 87 → Version 2
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 87
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46