Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des concours de la fonction publique agricole
Résumé. Les modalités des concours d'accès aux corps de la fonction publique agricole sont désormais fixées par arrêtés conjoints des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 74 → Version 5
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 74