Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

Art. 80

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des fonctionnaires de catégorie B lors d'un avancement

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B sont désormais classés dans leur nouveau grade selon les règles spécifiques à leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 80 → Version 3
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 80

Historique des versions

Source : Légifrance