Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des fonctionnaires de catégorie B lors d'un avancement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 80
Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 80
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 80
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