JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 42

Article 42

L'article 78 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « pour une durée d'un an » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est supprimée.


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Version 1

L'article 78 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « stagiaires », sont insérés les mots : « pour une durée d'un an » ;

2° La deuxième phrase du troisième alinéa est supprimée.