Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

Art. 78

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Modification de la durée du stage pour les nouveaux recrutés

Résumé. Le stage d'un an devient la règle pour les nouveaux recrutés dans certains corps techniques de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 78 → Version 5
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Art. 78

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