Décret n°95-370 du 6 avril 1995

Article 78

Créé le 1 juillet 1994 · En vigueur depuis le 1 avril 2025

Sont nommés stagiaires pour une durée d'un an :

a) Les candidats reçus aux concours d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens régis par le présent décret ;

b) Les candidats reçus au concours externe d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe et les personnes recrutées comme adjoints techniques en application des articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Le stage fait l'objet d'un rapport établi par le responsable de l'établissement d'affectation.

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent, compte tenu des appréciations portées sur leur manière de servir durant le stage, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables.

La durée du stage ne peut être prise en compte dans l'ancienneté pour l'avancement qu'à concurrence d'une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au lundi 31 mars 2025

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 173

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 22

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-1139 du 9 octobre 2012art. 42

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 octobre 2012

En vigueur du mardi 3 mai 2005 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du vendredi 12 avril 1996 au lundi 2 mai 2005

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au jeudi 11 avril 1996