Article 1
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JORF n°0025 du 29 janvier 2012
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école de l'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 9 décembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >
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2 créés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 > > Art. 10 > >
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Article 9
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet