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Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012

modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

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Modification des conditions d'engagement dans l'armée et ajustement de la formation à l'école technique

Résumé. Un décret modifie les règles pour entrer dans l'armée, notamment en précisant les types de contrats et les diplômes obtenus, et ajuste la formation à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école de l'enseignement technique de l'armée de l'air ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 9 décembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Modification d'un décret concernant l'engagement dans l'armée

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2008 pour préciser les conditions d'engagement dans l'armée, notamment en ajoutant des détails sur les types de contrats et les diplômes obtenus.

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des diplômes et statuts pour les élèves militaires) à 8 (Modification des conditions de remboursement des rémunérations pour les élèves exclus ou non engagés) du présent décret.

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Extension des diplômes et statuts pour les élèves militaires

Résumé. Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air deviennent militaires dès leur arrivée et peuvent obtenir un diplôme civil ou militaire à la fin de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des admissions à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Résumé. L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air élargit ses admissions pour former des sous-officiers et officiers mariniers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des conditions d'admission à l'école technique de l'armée de l'air

Résumé. Le décret crée des règles pour entrer à l'école technique de l'armée de l'air, avec des concours pour les élèves de troisième et ceux qui ont suivi une première année d'études professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des durées de formation à l'école d'enseignement technique

Résumé. La durée de la formation à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est désormais de deux ans pour certains élèves et d'un an pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du médecin-chef par un médecin référent dans le conseil d'instruction

Résumé. Le médecin-chef de l'école est remplacé par un médecin référent au sein du conseil d'instruction, qui donne son avis sur les décisions concernant les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'engagement des élèves après la scolarité

Résumé. Les élèves qui terminent leur scolarité s'engagent pour cinq ans dans l'armée ou la formation rattachée où ils ont signé leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de remboursement des rémunérations pour les élèves exclus ou non engagés

Résumé. Les élèves exclus ou ne respectant pas leur engagement doivent rembourser leurs rémunérations, sauf décision contraire du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et d'assurer sa publication.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012
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