Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

Art. 7

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Modification de l'engagement des élèves après la scolarité

Résumé. Les élèves qui terminent leur scolarité s'engagent pour cinq ans dans l'armée ou la formation rattachée où ils ont signé leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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