Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'engagement des élèves après la scolarité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 7
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 7
Source : Légifrance