En vigueur depuis le 30 janvier 2012
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Modification d'un décret concernant l'engagement dans l'armée
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des diplômes et statuts pour les élèves militaires) à 8 (Modification des conditions de remboursement des rémunérations pour les élèves exclus ou non engagés) du présent décret.