Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des diplômes et statuts pour les élèves militaires) à 8 (Modification des conditions de remboursement des rémunérations pour les élèves exclus ou non engagés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Modification d'un décret concernant l'engagement dans l'armée

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2008 pour préciser les conditions d'engagement dans l'armée, notamment en ajoutant des détails sur les types de contrats et les diplômes obtenus.

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des diplômes et statuts pour les élèves militaires) à 8 (Modification des conditions de remboursement des rémunérations pour les élèves exclus ou non engagés) du présent décret.

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