Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

Art. 6

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Remplacement du médecin-chef par un médecin référent dans le conseil d'instruction

Résumé. Le médecin-chef de l'école est remplacé par un médecin référent au sein du conseil d'instruction, qui donne son avis sur les décisions concernant les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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