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Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012

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JORF n°0025 du 29 janvier 2012

Article 6

Article 6

A l'article 6, les mots : « médecin-chef de l'école » sont remplacés par les mots : « médecin référent de l'école ».

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A l'article 6, les mots : « médecin-chef de l'école » sont remplacés par les mots : « médecin référent de l'école ».