Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

Art. 10

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Modification des conditions de remboursement des rémunérations pour les élèves exclus ou non engagés

Résumé. Les élèves exclus ou ne respectant pas leur engagement doivent rembourser leurs rémunérations, sauf décision contraire du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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