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Extension des diplômes et statuts pour les élèves militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 1
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret concernant l'engagement dans l'armée
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012 · art. 1
Élargissement des admissions à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012 · art. 3
Création des conditions d'admission à l'école technique de l'armée de l'air
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012 · art. 4
Modification des durées de formation à l'école d'enseignement technique
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012 · art. 5
Modification de l'engagement des élèves après la scolarité
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012 · art. 7
Formation des élèves dans les écoles techniques de l'armée de l'air
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 · art. 1 (Ab)