Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

Art. 1

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Extension des diplômes et statuts pour les élèves militaires

Résumé. Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air deviennent militaires dès leur arrivée et peuvent obtenir un diplôme civil ou militaire à la fin de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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