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Transformation des missions militaires en missions de défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des missions de défense et clarification du rôle des attachés
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 5 : Assistants des attachés de défense
→ Version 4
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des catégories d'attachésDécret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 7 : Préséance de l'attaché de défense
→ Version 4 : Modification des conditions de préséance pour l'attaché de défenseDécret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 8 : Rôle de l'attaché de défense dans les coopérations militaires
→ Version 4 : Précision des missions et du cadre d'action de l'attaché de défense
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des attributions du ministre de la défenseDécret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 2 : Règles de communication des missions de défense
→ Version 3 : Élargissement du champ des missions de défense
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement du champ des missions de défenseDécret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 3 : Nomination d'un officier pour les missions de défense
→ Version 3 : Extension des missions de défense et clarification du rôle des attachés
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992Art. 2, Art. 3