Décret n°2011-997 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Art. 2, Art. 3

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Transformation des missions militaires en missions de défense

Résumé. Les missions militaires deviennent des missions de défense et sont dirigées par un officier issu des armées ou des services de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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