Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Article 5

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Article 5

L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1993 · Dernière version le 27 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistants des attachés de défense

Résumé. Les attachés de défense peuvent avoir des adjoints pour les aider, mais leur nomination doit être approuvée par le ministre des affaires étrangères.

L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.

Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Modifié parDécret n°2011-997 du 24 août 2011art. 1 : Transformation des missions militaires en missions de défense

En résumé. Le texte précise la hiérarchie et les rôles des attachés de défense, en supprimant les références aux spécialisations militaires spécifiques et en clarifiant leur subordination.

En vigueur du jeudi 31 août 2006 au vendredi 26 août 2011

En résumé. La suppression de la mention de l'attaché de gendarmerie parmi les attachés militaires spécialisés subordonnés à l'attaché de défense.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 30 août 2006

En résumé. L'article précise désormais que les attachés militaires spécialisés peuvent avoir des adjoints officiers, et que leurs nominations nécessitent l'accord du ministre des affaires étrangères.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance