Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Chaque mission de défense est dirigée par un officier, issus d'une des trois armées, d'un des services de soutien interarmées ou d'un des corps de l'armement, nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et après agrément du ministre des affaires étrangères.

Cet officier porte le titre d'attaché de défense et assure la représentation du ministère de la défense et de ses différentes autorités dans le ou les Etats relevant de sa compétence.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1993 · Dernière version le 27 août 2011

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Nomination d'un officier pour les missions de défense

Résumé. Un officier est nommé pour diriger chaque mission de défense à l'étranger, représentant le ministère de la défense.

Chaque mission de défense est dirigée par un officier, issus d'une des trois armées, d'un des services de soutien interarmées ou d'un des corps de l'armement, nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et après agrément du ministre des affaires étrangères.

Cet officier porte le titre d'attaché de défense et assure la représentation du ministère de la défense et de ses différentes autorités dans le ou les Etats relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Modifié parDécret n°2011-997 du 24 août 2011art. 1 : Transformation des missions militaires en missions de défense

En résumé. L'article élargit les missions de défense en incluant des rôles non militaires et précise les responsabilités des attachés de défense.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 26 août 2011

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'chargé des armées' par 'de la défense', reflétant un changement de terminologie ministérielle.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1993 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance